Politique de confidentialité

CFI Industrie inc. (raison sociale : 10330787 Canada inc., NEQ 1172965064 — propriétaire : Yanick Laberge), ci-après « CFI », « nous », « notre », est une entreprise québécoise dont le siège social est situé au 1360 6e Rang N, Saint-Bruno (Québec) G0W 2L0. Nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels collectés sur ce site, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, RLRQ c. P-39.1, Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA, L.C. 2000, ch. 5, Canada) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2010, ch. 23).

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, CFI Industrie a désigné Yanick Laberge à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Toute communication concernant vos renseignements personnels (demande d'accès, de rectification, de retrait du consentement, de cessation de traitement, de désindexation ou de portabilité) doit être adressée par écrit à : [email protected] · 418 321-1675 · 1360 6e Rang N, Saint-Bruno (Québec) G0W 2L0. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande complète.

CFI Industrie a adopté une politique interne de gouvernance des renseignements personnels qui encadre la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des données. Cette politique inclut notamment :
• les rôles et responsabilités des membres du personnel ayant accès à des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie ;
• un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels ;
• un programme de formation et de sensibilisation du personnel aux obligations de la Loi 25 ;
• des procédures de notification en cas d'incident de confidentialité ;
• une évaluation périodique de la conformité.

Un résumé de cette politique peut être obtenu sur demande écrite adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires aux finalités identifiées :

(a) Formulaire de contact : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, type de demande, contenu du message.
(b) Formulaire de candidature (carrières) : nom complet, courriel, téléphone, poste convoité, région privilégiée, années d'expérience, certifications déclarées, curriculum vitae, lettre de motivation (si fournie), message de disponibilité.
(c) Données techniques : adresse IP (tronquée à 24 bits dans les journaux), type de navigateur et de système d'exploitation, pages visitées, date et heure des visites, source du référencement.
(d) Témoins (cookies) : identifiants techniques de session et, sous réserve de votre consentement explicite, témoins d'analyse anonymisés.

Aucune catégorie de renseignements personnels sensibles au sens de l'article 59 de la Loi 25 (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, état de santé, vie sexuelle, données biométriques, données génétiques) n'est collectée.

Conformément à l'article 14 de la Loi 25, votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il est demandé séparément de tout autre renseignement, en termes simples et clairs, et pour chaque finalité. Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
• Répondre à votre demande d'information ou de soumission ;
• Préparer un devis, contractualiser un projet, assurer le service après-vente ;
• Évaluer votre candidature à un poste si vous postulez ;
• Améliorer la sécurité, la performance et l'expérience utilisateur du site ;
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• Assurer la défense de nos droits en cas de litige.

Nous ne réutiliserons pas ces renseignements à d'autres fins sans obtenir votre consentement supplémentaire, conformément à l'article 12 de la Loi 25.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer vos renseignements aux tiers suivants, uniquement aux fins identifiées :

Sous-traitants techniques :
• Netlify Inc. (hébergement et formulaires) — données transitant par les serveurs aux États-Unis. Netlify est conforme aux normes ISO 27001 et au Data Privacy Framework UE-USA.
• Google LLC (police de caractères Google Fonts, le cas échéant) — données techniques anonymes uniquement.

Évaluation de l'incidence (Loi 25, art. 3.3) : avant tout transfert d'un renseignement personnel hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour vérifier que la juridiction réceptrice offre une protection équivalente, et nous mettons en place des clauses contractuelles appropriées. Pour plus d'informations, contactez le responsable.

Autorités légales : nous pouvons être contraints de communiquer vos renseignements en réponse à une ordonnance judiciaire, un mandat ou une demande légalement contraignante.

Conformément au principe de minimisation (Loi 25, art. 23) :
• Données du formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange, puis suppression ou anonymisation irréversible.
• Données du formulaire de candidature et CV : 24 mois maximum après réception, ou détruites sur simple demande de votre part.
• Journaux techniques (logs) : 13 mois maximum.
• Témoins de session : effacés à la fermeture du navigateur.
• Témoins d'analyse : 13 mois maximum.

Les données contractuelles (factures, contrats, correspondance liée à un projet réalisé) sont conservées 7 ans pour respecter nos obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, art. 35.1).

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
• Droit d'accès — obtenir copie des renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification — corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Droit au retrait du consentement — retirer en tout temps votre consentement, sans effet rétroactif ;
• Droit à la cessation de la diffusion et à la désindexation (« droit à l'oubli ») — demander que cesse la diffusion de vos renseignements ou qu'un hyperlien menant à ces renseignements soit désindexé, dans les conditions prévues à l'article 28.1 ;
• Droit à la portabilité — recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez communiqués ;
• Droit à l'information sur les décisions automatisées — être informé si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant la nature de votre demande et en joignant une preuve d'identité. Nous répondrons dans les 30 jours.

Notre site utilise :
• Des témoins essentiels nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de votre choix de langue FR/EN, traitement sécurisé des formulaires) — ne nécessitent pas de consentement (art. 8.1, Loi 25) ;
• Des témoins d'analyse anonymisés (le cas échéant) — chargés uniquement après votre consentement explicite via la bannière en bas d'écran.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Préférences témoins » dans le pied de page, ou en effaçant les témoins via les paramètres de votre navigateur. Voir notre politique détaillée des témoins.

CFI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification :
• Connexion chiffrée TLS 1.3 (HTTPS obligatoire sur l'ensemble du site) ;
• Hébergement chez un prestataire conforme ISO 27001 ;
• Accès aux données restreint aux personnes autorisées par leurs fonctions ;
• Formation du personnel à la protection des renseignements personnels ;
• Sauvegardes chiffrées et journalisation des accès.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice (vol, fuite, accès non autorisé, perte ou destruction non autorisée), CFI : (a) prend immédiatement les mesures pour réduire le risque ; (b) avise sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ; (c) avise les personnes concernées ; (d) consigne l'incident dans le registre prévu par la loi. Vous serez avisé(e) par courriel à l'adresse fournie.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous ne vous transmettrons aucun message commercial électronique sans votre consentement préalable exprès. Chaque communication marketing comporte un mécanisme de désabonnement gratuit et fonctionnel. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou en écrivant à [email protected].

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans (seuil de consentement parental requis selon l'art. 4.1 de la Loi 25). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant des enfants. Si vous êtes parent ou tuteur et soupçonnez que votre enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions législatives, technologiques ou opérationnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou via une mention bien visible sur le site avant son entrée en vigueur.

Si vous estimez que CFI Industrie n'a pas respecté vos droits ou n'a pas répondu adéquatement à votre demande, vous pouvez :
1. Adresser une plainte écrite au responsable : [email protected] ;
2. Déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — Bureau de Québec : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (QC) G1R 5S9 — cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741 ;
3. Pour les renseignements de portée fédérale ou les transferts interprovinciaux, déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca · 1 800 282-1376.

La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Chicoutimi, Québec, sous réserve des recours administratifs prévus par la loi (CAI, Commissariat fédéral).